Copropriété et documents

Comment proposer un sujet à l’assemblée générale ?

Préparez votre demande à l’avance et vérifiez avec le syndic les modalités de transmission.

Que faire ?

  1. Décrivez la décision que vous souhaitez soumettre à l’assemblée.
  2. Demandez la procédure au syndic et joignez les pièces utiles selon le sujet, par exemple un devis ou un plan.
  3. Consultez ensuite la convocation et les documents associés dans votre espace copropriétaire.

Selon votre situation

Copropriétaire

Adressez la demande au syndic suffisamment tôt pour la prochaine convocation.

Références de la fiche

  • Guide de copropriété Villa Roxana, mars 2026, p. 18