Que faire ?
- Utilisez le règlement pour vérifier les usages des espaces privatifs et communs ainsi que les conditions applicables aux travaux.
- Si une fiche de ce guide soulève un doute, reportez-vous aux documents officiels et aux décisions de l’assemblée générale.
Selon votre situation
Locataire
Demandez à votre bailleur ou à l’agence les extraits applicables à votre occupation du logement.
Copropriétaire
Connectez-vous à l’espace copropriétaire ou demandez au syndic le règlement et les modificatifs disponibles.
Références de la fiche
- Guide de copropriété Villa Roxana, mars 2026, p. 2 et 18
- Règlement de copropriété, extrait « Droits et obligations »