Copropriété et documents

Où consulter le règlement de copropriété ?

Demandez la version applicable et ses éventuels modificatifs auprès de votre interlocuteur.

Que faire ?

  1. Utilisez le règlement pour vérifier les usages des espaces privatifs et communs ainsi que les conditions applicables aux travaux.
  2. Si une fiche de ce guide soulève un doute, reportez-vous aux documents officiels et aux décisions de l’assemblée générale.

Selon votre situation

Locataire

Demandez à votre bailleur ou à l’agence les extraits applicables à votre occupation du logement.

Copropriétaire

Connectez-vous à l’espace copropriétaire ou demandez au syndic le règlement et les modificatifs disponibles.

Références de la fiche

  • Guide de copropriété Villa Roxana, mars 2026, p. 2 et 18
  • Règlement de copropriété, extrait « Droits et obligations »